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L’Office ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission Européenne.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial COUSSEAU-COLLOMP, PEROT & RAGEAU

Adresse principale

54 avenue Jean Jaurès
BP 228
26500
BOURG LES VALENCE
Tél : 0475781400
Fax : 0475559833
Mail : accueil.26013@notaires.fr

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Parking assuré

Ouvert du lundi au vendredi
de 09 heures à 12 heures 30
et de 14 heures à 18 heures

Bureaux annexes :

- SAULCE SUR RHONE (26270), 6 place Emile Loubet
- MONTELIER (26120), 2 avenue du Vercors

Parking disponible  Parking disponible
Bureaux annexes

MONTELIER

2 avenue du Vercors
26120
MONTELIER
Tél : 0475599161
Mail : accueil.26013@notaires.fr

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Parking à proximité immédiate.

Locaux accessibles PMR.


SAULCE SUR RHONE

6 place Emile Loubet
26270
SAULCE SUR RHONE
Tél : 0475630019
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Entrée par l'arrière -  bâtiment mairie.

 


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